La structure du waqf

Salamou aleykoum,

Notre association à but non-lucratif se voit chargée de la gestion d’un foncier dont la propriété a été déclarée incessible et inaliénable par son propriétaire.

Pour réaliser cette gestion, nous devons fonder une société à but lucratif qui comportera deux activités distinctes :
 civile, au titre d’administrateur dudit bien et de ses rajouts éventuels (immobiliers, notamment) ;
 commerciale, proposant, à un public de professionnels et d’institutionnels, les produits de la filière dont notre association assure l’organisation ;

société dont les bénéfices nets seront statutairement dévolus à l’organisation de ladite filière.

Pourriez-vous nous indiquer une ou plusieurs formules permettant d’inscrire cette société dans le droit international ?

Au plaisir de vous lire, jezzak Allhou El Khayr !

Ian Mansour DE GRANGE
SG PREFIMEDIM (Produits d’excellence d’une filière de plantes médicinales en Mauritanie)