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1er avril 2015, 15:09, par Assam
Bonjour
Svp , je voudrais savoir est ce que 1 -le Habous (Immobilier) établi en juillet 1971 doit etre obligatoirement publié pour se faire valoir .
2- Est il de nos jours valable ?
Le cas écheant me communiquer les régles conformement à la loi
Merci de me répondre en urgence par retour mail c’est tres urgent Salutations
R.ASSAM
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Bonjour
Svp , je voudrais savoir est ce que
1 -le Habous (Immobilier) établi en juillet 1971 doit etre obligatoirement publié pour se faire valoir .
2- Est il de nos jours valable ?
Le cas écheant me communiquer les régles conformement à la loi
Merci de me répondre en urgence par retour mail c’est tres urgent
Salutations
R.ASSAM