N° 10, septembre 2006

La Révolution Constitutionnelle iranienne : dans le sillage des idéaux de 1789 ?


Amélie Neuve-Eglise


Au-delà des pressions de la rue et des événements de l’Histoire immédiate, une révolution est aussi le fruit d’un processus de maturation de certaines idées sur une période plus longue qui, bien que leur effet soit moins visible et observable, n’en ont pas moins une influence décisive lors de tout changement politique et social. Elle ne naît pas uniquement non plus de causes internes, qu’elles soient politiques, économiques, ou sociales, mais demeure souvent étroitement liée à des facteurs externes, qu’ils soient géopolitiques ou qu’ils se situent davantage au niveau des idées et de leur propagation au-delà des frontières. Cette supposition se vérifie largement en ce qui concerne la Révolution Constitutionnelle iranienne de 1906, qui fut en partie l’aboutissement d’un lent et profond enracinement des idéaux de la Révolution Française dans les mentalités de certaines classes bourgeoises et intellectuelles de l’époque. Ainsi, sans nier l’importance des causes internes ayant abouti à la rédaction d’une nouvelle constitution, la diffusion et l’influence de ces idées venues d’Occident doivent être prises en compte si l’on veut parvenir à saisir certaines racines de ce phénomène historique. En outre, si l’on ne peut évidemment pas établir de relation causale directe entre la Révolution de 1789 et la Révolution Constitutionnelle de 1906, on peut néanmoins affirmer que la première, de par l’influence qu’elle a eu sur les imaginaires et les mentalités, a constitué un terreau favorable à l’émergence de tout un mouvement intellectuel "constitutionnaliste".

Les premiers fondements philosophiques

Cependant, quelle est la principale signification de ce concept de " révolution constitutionnelle " et quel rapport a-t-il avec la Révolution Française ? Un régime ou système politique est constitutionnel lorsque son pouvoir est limité juridiquement par une charte ou des textes fondamentaux s’imposant à lui, souvent appelés "constitution ". Ce texte fondamental garantit les bases d’un Etat de droit, en ce sens que le droit prime désormais sur l’arbitraire du pouvoir et que le souverain se doit de le respecter. Il s’oppose donc à un pouvoir absolu, non limité. En outre, la création de cet Etat de droit va de pair avec un changement du statut de l’homme gouverné qui passe de sujet soumis à la volonté du souverain au statut de citoyen pourvu de droits. Cette conception ouvre alors la voie à une véritable révolution quant à la façon d’envisager les rapports du pouvoir et des membres de la société qu’il gouverne : tel que le stipule la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ces derniers ne sont désormais plus définis par l’ " Ordre " au sein duquel ils sont nés, mais deviennent des citoyens égaux en droit et en devoirs, et ceci indépendamment de leur nationalité, race, ou religion. Elle fournit ainsi les bases théoriques d’un Etat tolérant et ouvert à la diversité. Les fondements philosophiques de ce type de système politique ont été élaborés en France, notamment par certains grands philosophes des Lumières tels que Montesquieu, Voltaire, ou encore Rousseau. Dans une de ses œuvres majeures traitant des principes fondateurs de l’Etat et de la politique intitulée Du Contrat Social (1762), ce dernier justifie la présence d’une convention ou d’un "contrat " fondamental permettant de légitimer le pouvoir politique en autorisant au peuple, qu’il appelle la " volonté générale", d’exercer sa souveraineté. Il considère ainsi ce contrat comme une des meilleures façons de concilier les exigences liées à toute vie en société avec le respect des libertés individuelles. Ces philosophes ont posé les bases philosophiques et théoriques de la future Révolution de 1789, qui n’ont pas été sans avoir d’incidence dans l’Iran du XIXe siècle.

L’impact des idéaux de la Révolution Française en Iran ne fut pas immédiat et aussi important qu’il a pu l’être dans certains pays européens où les Histoires nationales étaient plus étroitement imbriquées. Au départ, elle retentit davantage comme une sorte d’écho plus ou moins lointain et n’eut qu’une influence au niveau des imaginaires et des représentations. En effet, les historiens ne situent le développement réel des idéaux de la Révolution Française en Iran qu’à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, et ce notamment par l’intermédiaire de pays comme la Turquie ou encore l’Inde et la Russie qui ont facilité la circulation de ces nouvelles idées. Les décennies précédant la Révolution Constitutionnelle ont donc été les témoins de la création de nombreux cercles d’intellectuels opposant les principes de 1789 à la monarchie Qajare. De fait, sans vouloir se risquer à une analyse comparative qui risquerait de masquer la grande disparité des cultures et contextes de la Révolution de 1789 et celle de 1906, certains rapprochements peuvent néanmoins être établis : dans les deux cas, on retrouve l’existence d’une monarchie absolue peu respectueuse du droit et des liberté de ses " sujets " et ayant pour conséquence l’émergence d’un mouvement de contestation croissant. Des conditions économiques peu favorables ont aussi, dans les deux cas, contribué à amplifier le mécontentement latent. En outre, la création d’une monarchie constitutionnelle est l’une des premières revendications formulées par les révolutionnaires de 1789 - avant la proclamation de la République - ainsi que par ceux de 1906.

La propagation des valeurs de la Révolution Française en Iran

Les idéaux de 1789 ont notamment été diffusés grâce à l’essor de la presse ainsi que par l’intermédiaire de nombreuses associations et loges maçonniques inspirées des loges occidentales (comme par exemple le Grand Orient de France), loges elles-mêmes imprégnées des idéaux de la Révolution. Le dynamisme de loges telles que Bidâriye Irân (" Réveil de l’Iran ") ou encore de ligues telles que Majmâ-e-âdamiyat (" Ligue de l’humanité "), première ligue iranienne fondée en 1886 par Adamyat, en sont des exemples patents. Des personnages illustres firent d’ailleurs partie de cette dernière, tels que le Docteur Hakim-ol-Molk. Rassemblant essentiellement des intellectuels et certaines grandes personnalités du monde politique et académique, ces loges, ligues, et cercles se firent le chantre de la défense du " progrès " et du " modernisme " ou encore des idées de " démocratie " et de " représentation " au sein de la société de l’époque. On peut également évoquer le rôle direct joué par certaines de ces loges dans la diffusion de ces concepts : un des exemple les plus saillants est celui de la loge " la Clémente amitié " qui, au début de la seconde moitié du XIXe siècle, initia à ses idéaux et valeurs plusieurs hautes figures de la diplomatie iranienne. De plus, l’émigration d’une élite iranienne aisée en France - pour y effectuer des études ou pour des raisons politico-économiques - contribue à la création d’une élite occidentalisée et acquise aux idées de la démocratie libérale. Ainsi, durant la dynastie Qajare, toute une frange de la population se lance dans de nombreux - et parfois tumultueux - débats concernant la nature du " meilleur " régime politique possible, et contribue ainsi à développer une certaine culture de contestation du régime en place. Cependant, au sein de ces cercles et associations, les courants idéologiques sont multiples : alors que certains prônent l’adoption sans réserve du modèle occidental, d’autres sont davantage partisans d’une " ligne médiane " en cherchant à accomoder ces influences avec les préceptes de la loi islamique. D’autres encore défendent l’idée d’un régime fondé sur le droit mais prônent la sauvegarde des structures sociales traditionnelles face à un individualisme qu’ils considèrent comme destructeur. Il faut ainsi garder à l’esprit que pour beaucoup à cette époque, l’adoption des idéaux de la Révolution est indissociable des valeurs occidentales qu’ils comprennent. Cette adoption éventuelle posait donc avec force la problématique d’une occidentalisation très loin d’être souhaitée par tous et parfois perçue comme un véritable danger ouvrant la porte à une influence accrue des puissances coloniales européennes en Iran. Quoi qu’il en soit, ces mouvements intellectuels ont contribué à créer une véritable culture politique au sein de l’intelligentsia de l’époque et ont participé à un éveil des consciences concernant la nature du régime et la présence de possibles alternatives.

Une armature constitutionnelle et juridique d’inspiration européenne

Si l’influence au niveau des idées fut importante, la forme et le contenu même de la Constitution promulguée en 1906 fut largement inspirée de la Constitution française et surtout de la Constitution belge du XIXe siècle. Ainsi, le régime de monarchie constitutionnelle de ce pays était proche du système politique recherché à l’époque en Iran. Composée de 107 articles, la Constitution de 1906 est ainsi, dans son écrasante majorité, une quasi-traduction de la Constitution belge adoptée en 1831 puis modifiée par la suite en 1893. Elle insiste sur le droit du peuple à être représenté et à voir ses intérêts défendus au sein d’un parlement (en persan, le Majlis). Elle dispose également que le pouvoir émane désormais de la nation ; pouvoir exercé grâce au droit de vote à bulletin secret pour les hommes âgés de plus de 25 ans. En outre, l’Iran étant un pays dans lequel cohabitent de nombreuses religions et ethnies, la nouvelle constitution va même jusqu’à réserver des sièges pour les minorités religieuses reconnues [1]. Cependant, le concept de " nation " n’a encore à l’époque qu’une portée très limitée : les femmes ne peuvent participer à la vie politique et, bien souvent, la part des notables et des classes aisées votant aux élections est bien supérieure à celle du peuple dans son ensemble. De même, la part des notables au sein du Majlis est logiquement écrasante : l’établissement d’un système réellement représentatif ne peut se faire que sur le long terme, ce dernier devant avoir pour substrat une population alphabétisée et ayant reçu un minimum d’éducation politique. Ce n’était évidemment pas le cas à l’époque où le fossé entre la capitale et le reste du pays, mais aussi entre les classes aisées et paysannes restait béant dans les domaines économique, social, éducatif, et culturel.

Par la suite, l’élaboration de différentes législations au cours du XXe siècle a été fortement influencée par les codes Napoléoniens, et ce notamment en ce qui concerne le droit civil, pénal, commercial, ainsi que le droit de la famille. Les emprunts vont même parfois au-delà de l’appareil politico-juridique puisque durant ces premières décennies, les tenues vestimentaires occidentales sont de plus en plus adoptées et acceptées au sein des institutions officielles.

Un compromis nécessaire

Ebrahim Hakimol-Molk Hakimi

Toutefois, à l’instar de la France de la fin du XVIIIe siècle, tout projet visant à instaurer un pouvoir totalement laïc entraînant une séparation totale entre le politique et le religieux demeure quasi-absent [2]. Ainsi, l’élaboration de la Constitution de 1906 fut le fruit d’un compromis entre les membres du clergé chi’ite et les intellectuels laïcs influencés par les valeurs et idéaux occidentaux. En conséquence, si les principes de base fondant le nouveau régime et les lois sont d’inspiration occidentale, aucune disposition ne peut pour autant aller à l’encontre des principes fondamentaux de l’Islam. Ainsi, l’article 2 de la Constitution de 1906 interdit à l’Assemblée Nationale de voter des lois qui iraient à l’encontre des principes contenu dans la shari’ah. En outre, les membres du clergé disposent de prérogatives non négligeables à l’intérieur même du système puisqu’ils ont, au sein d’un conseil où cinq d’entre eux sont élus, le pouvoir d’examiner la conformité des lois aux préceptes religieux. Ils peuvent donc, le cas échéant, rejeter toute loi qui irait à l’encontre de l’Islam. Cependant, la coutume a montré que le roi Reza Shah Pahlavi, puis, par la suite, son fils Mohammed Reza, ont constamment cherché à évincer cet organe et ne lui ont laissé qu’une très faible influence dans ce contrôle des lois prévu par la constitution.

La Révolution Française et les idéaux qu’elle a véhiculés ont donc eu une influence considérable dans le processus de modernisation politique et institutionnelle de l’Iran du début du XXe siècle, et ce malgré l’échec de la Révolution Constitutionnelle. En ce sens, il est aussi intéressant de constater qu’à court terme, ces deux révolutions ne sont pas parvenues à institutionnaliser leurs principes et se sont soldées par la réapparition d’une dictature au cours des années suivantes. Cependant, à plus long terme, elles ont contribué à définir les bases d’un Etat de droit basé sur la représentation ainsi que sur la participation active du citoyen à la vie politique au travers du suffrage universel. En Iran, la Révolution de 1906 inaugura également une prise en compte de la diversité des citoyens iraniens en instaurant une représentation des minorités religieuses au parlement, système qui persiste jusqu’à aujourd’hui. Enfin, cette révolution ainsi que la constitution qu’elle a engendrée constituent un exemple historique intéressant de compromis entre l’adoption de normes institutionnelles et juridiques européennes et le respect des principes fondamentaux de l’Islam.

Notes

[1C’est-à-dire " les gens du livre " ( Ahl al kitab) qui sont respectivement les zoroastriens, les juifs, et les chrétiens ( l’Iran étant un pays majoritairement chiite, il faut également compter la minorité sunnite).

[2En France, la séparation de l’Eglise et de l’Etat ne sera réalisée qu’en 1905, soit plus d’un siècle après la Révolution de 1789.


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